Aimeriez-vous une bonne fois pour toutes comprendre le fonctionnement des niches fiscales ? En effet, les niches fiscales sont de divers ordres et il peut être difficile de toutes les cernes lorsqu’on n’est pas assez outillé. Bien que poursuivant parfois des enjeux différents, elles ont toute la même fonctionnalité. Découvrez à travers la lecture de cet article leur fonctionnement.
Niches fiscales : définition et enjeu
Encore nommées dérogations ou dépenses fiscales, les niches fiscales permettent aux contribuables d’avoir une réduction sur leur impôt. Cependant, pour bénéficier des avantages de ces dispositifs, les candidats doivent remplir certaines formalités. Vous pouvez consulter ce site qui explique les niches fiscales en vue de les connaitre davantage et par ricochet les conditions pour en tirer profit. Cela dit, il existe différentes catégories de niches fiscales. On distingue :
- les niches fiscales pour les particuliers ;
- les niches fiscales pour les entreprises ;
- les niches fiscales sous forme d’investissements, etc.
Par ailleurs, ce sont les avantages fiscaux de ces niches qui incitent principalement les investisseurs à orienter leur regard vers les secteurs économiques ou les régions nécessiteuses en vue d’entreprendre certains types de projets. C’est-à-dire les endroits où la requête locative s’avère plus cruciale comme le préconise la loi Pinel, par exemple.
Qu’en est-il du plafonnement des niches fiscales
L’accumulation de vos niches fiscales ne doit aucunement dépasser 10 000 euros selon les règles générales. De manière explicite, vos avantages fiscaux ont pour sommet un plafond de 10 000 euros. Cependant, il convient de souligner une exception. Pour investir dans le département d’outre-mer, votre plafond de défiscalisation peut aller jusqu’à 18 000 euros. À ce niveau, il est important d’éviter la confusion entre le plafond global et le plafond spécifiques appliqués à chaque niche fiscale.
Pour le plafonnement de 10 000 euros, sont concernées les niches fiscales du domaine des crédits d’impôts, les déductions de votre revenu imposable. Les avantages fiscaux liés à la vie personnelle du contribuable et à ses intérêts généraux ne sont pas à ce plafond. Toutefois, retenez que le plafonnement des niches fiscales est modifié chaque année selon certaines règles. Il faut donc veiller à prendre en considération le plafonnement en vogue durant l’année en cours.
Comment sont calculés les avantages fiscaux liés aux niches fiscales ?
Le calcul du plafonnement des niches fiscales est réalisé par l’administration fiscale. La fixation du plafonnement n’est donc pas nécessairement chiffrée par les contribuables. En outre, les niches fiscales concernées par un plafonnement prennent la posture d’une déduction de revenu imposable et d’une réduction d’impôt. L’administration fait le calcul sur la niche et en fonction de la loi de défiscalisation en vigueur. Ladite loi évoque l’ensemble des dispositions licites en vue de la réduction des charges et montant d’un impôt dans l’investissement immobilier.
Parmi les différentes lois de la défiscalisation, les plus appliquées on peut citer la loi de Pinel, la loi de Malraux, etc. Par ailleurs, la majorité des avantages fiscaux dont vous avez droit dans le cadre d’un investissement est soumise au plafonnement des niches fiscales. Cela dit, il est important d’effectuer par soit même quelques calculs. Mais ceux-ci doivent suivre les étapes que sont : l’inventaire des avantages fiscaux ; la sélection des avantages liés au plafonnement et la mise en place des dispositions d’application.