Encore appelé Syndrome Douloureux Régional Complexe (SDRC), l’algodystrophie est une douleur continue dans une partie du corps. Elle est le plus souvent localisée à l’extrémité des membres : chevilles, main, épaules, genoux, etc. L’algodystrophie peut être provoquée ou non. Lorsqu’elle fait suite à un accident de travail ou de la circulation, elle donne droit à une indemnisation.
Base de calcul des indemnités de l’algodystrophie
En cas d’accident de travail ou de la circulation, les séquelles physiques et psychologiques sont estimées selon un barème établi. Le calcul des indemnités tient compte aussi des dommages personnels et économiques. Le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP ou taux d’AIPP), est appliqué pour calculer les indemnités pour préjudice corporel.
Plusieurs paramètres entrent en compte dans ce calcul. Il s’agit du préjudice esthétique, les souffrances endurées et l’aménagement du véhicule. Entrent également dans le calcul, le déficit permanent et l’assistance. Une expertise permet de déterminer les éléments entrant dans le calcul de l’indemnité de l’accident. En cas de doute, vous pouvez vous faire assister par un spécialiste dommage corporel qui pourra vous donner des conseils avisés.
Bien que la présence de ce dernier ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles sur ce site qui en parle en détail. Le montant de l’indemnisation suite à un accident corporel couvre l’algodystrophie dont souffre la victime et ses besoins particuliers occasionnés par cette séquelle. La somme versée doit couvrir aussi les pertes de revenus et ses cotisations de retraite.
Dans les situations graves qui obligent la victime à rester handicapée, l’indemnisation pour accident corporel tiendra aussi compte de ses besoins en assistance et en matériel. Dans ce cas, il revient au spécialiste dommage corporel d’évaluer le préjudice subi par la victime depuis l’accident jusqu’à la fin de ses jours.
Les indemnités d’aggravation de l’algodystrophie
La situation de la victime peut empirer entraînant l’aggravation de l’algodystrophie. En effet, cette séquelle peut évoluer avec le temps et les experts ne peuvent pas le prédire à l’avance. Toutefois, cette aggravation doit être directement liée avec le préjudice initial pour donner lieu à une indemnisation pour algodystrophie aggravée. Pour cela, un certificat médical est nécessaire pour que le dossier d’aggravation soit ouvert auprès de l’organisme qui a payé l’indemnité.
Une expertise sera faite alors afin d’analyser la légitimité du complément d’indemnité. Dans ce cas, la procédure d’indemnisation peut être plus longue que d’habitude. Une aggravation situationnelle telle que de nouveaux frais liés aux conditions de vie de la victime donnent aussi lieu à la réouverture du dossier. Il appartient à l’avocat spécialisé en erreurs médicales d’évaluer les nouveaux besoins (humains et financiers) de la victime.
Dans tous les cas, le barème de la nomenclature Dinthilac est la référence de calcul des indemnités pour préjudice corporel. Dans ce tableau d’indemnisation d’accident, les souffrances endurées par la victime (préjudice moral, stress, dommages physiques, etc.) sont notées et classifiées selon leur gravité sur une échelle de 1 à 7. À chaque poste correspond un montant donné.
Le calcul de l’indemnisation pour préjudice se fait ensuite selon les règles du bon sens. Le calcul se fait également selon la jurisprudence en la matière. Il s’agit des décisions des tribunaux concernant les différents postes (incapacité, préjudices, douleurs, etc.).